Le gouvernement recadre le photovoltaïque

Habitations photovoltaïques au Japon (Ph. Photovoltaïque.info)
Biomasse et géothermie encouragés
"Ces nouveaux tarifs, précise le gouvernement, seront maintenus inchangés jusqu’en 2012."
Concernant les méthodes alternatives sans bulle spéculative, le barème est au contraire revalorisé:
-"Pour la production d’électricité à partir de biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base passe de 6.4 c€/KWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh;
-"Pour la production d’électricité à partir de géothermie, le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer, ce qui va permettre d’accélérer dans ces territoires le développement de cette source d’énergie, qui est déjà compétitive par rapport aux moyens classiques de production d’électricité. Pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh, l’objectif est de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soutz-sous-Forêts.
Point important: le gouvernement précise que "ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets."Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006".
D'autre part "les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable." De quoi se demander s'il n'y pas là une porte ouverte à la fraude...
Concernant les méthodes alternatives sans bulle spéculative, le barème est au contraire revalorisé:
-"Pour la production d’électricité à partir de biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base passe de 6.4 c€/KWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh;
-"Pour la production d’électricité à partir de géothermie, le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer, ce qui va permettre d’accélérer dans ces territoires le développement de cette source d’énergie, qui est déjà compétitive par rapport aux moyens classiques de production d’électricité. Pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh, l’objectif est de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soutz-sous-Forêts.
Point important: le gouvernement précise que "ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets."Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006".
D'autre part "les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable." De quoi se demander s'il n'y pas là une porte ouverte à la fraude...
Questions de la CR47
En Lot-et-Garonne on s'est en tout cas inquiété de quelques traînements de pieds administratifs. Analyse de la Coordination Rurale:" Malgré les dernières évolutions tarifaires en matière de rachat d’électricité, la volonté politique et populaire de promouvoir la production d’énergie photovoltaïque sur l’ensemble du territoire demeure. La Coordination Rurale 47 s’étonne que dans le département du Lot-et-Garonne, depuis plusieurs mois, beaucoup d’agriculteurs éprouvent les pires difficultés à mener à bien leurs projets de rénovation ou de construction de hangars couverts de panneaux solaires. Ils se heurtent en effet quasiment systématiquement, aux travers de refus ou d’ajournements des permis de construire, à l’esprit excessivement tatillon et suspicieux de notre Direction Départementale du Territoire (DDT, ex DDEA).
Attitude surprenante que l’on ne rencontre pas chez leurs homologues des départements limitrophes.
Les besoins en bâtiments modernes et fonctionnels du secteur agricole ne peuvent être contestés. Il suffit
de se promener dans nos campagnes pour s’en rendre compte. Y associer la possibilité de produire de
l’énergie renouvelable est une opportunité de diversification qui peut s’avérer intéressante en ces temps
difficiles. Faut il donc laisser à la seule appréciation d’agents de l’Etat, aussi compétents soient-ils, la liberté de juger de l’utilité ou de la dimension d’un bâtiment agricole ?"
Attitude surprenante que l’on ne rencontre pas chez leurs homologues des départements limitrophes.
Les besoins en bâtiments modernes et fonctionnels du secteur agricole ne peuvent être contestés. Il suffit
de se promener dans nos campagnes pour s’en rendre compte. Y associer la possibilité de produire de
l’énergie renouvelable est une opportunité de diversification qui peut s’avérer intéressante en ces temps
difficiles. Faut il donc laisser à la seule appréciation d’agents de l’Etat, aussi compétents soient-ils, la liberté de juger de l’utilité ou de la dimension d’un bâtiment agricole ?"
Paysud Mag. Responsable: Gilbert Garrouty, journaliste
Contact:info@paysud.com
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